1. Identité de l’éditeur
Le site Trame d’Altitude est édité par [NOM OU RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], sous la forme juridique [À COMPLÉTER], dont le siège ou l’établissement est situé [ADRESSE RÉELLE À COMPLÉTER]. Adresse électronique : [À COMPLÉTER]. Téléphone : [À COMPLÉTER]. Les numéros d’immatriculation, données fiscales, identité du directeur de la publication et informations relatives à l’hébergeur devront être ajoutés lorsqu’ils seront connus et vérifiés.
Les coordonnées actuellement affichées dans le pied de page sont des exemples de mise en forme et ne doivent pas être interprétées comme les coordonnées confirmées d’une entreprise existante. Elles doivent être remplacées ou attestées avant la mise en ligne.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et, après activation d’un véritable parcours commercial, les conditions applicables à la fourniture de contenus audio numériques et de visites guidées. Elles devront être portées à la connaissance du client avant toute commande ferme. La version acceptée à la date de la commande aura vocation à régir la relation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les descriptions publiées présentent l’angle éditorial, la langue, la durée approximative, le format, le public conseillé et le prix de chaque service. Les illustrations de parcours restent indicatives : le guide peut adapter l’ordre des étapes aux conditions urbaines, à la sécurité et au rythme du groupe, sans modifier la nature essentielle de la prestation.
3. Indépendance du projet
Trame d’Altitude est un projet éditorial et culturel indépendant. Le site n’est pas le site officiel de la tour Eiffel et n’est affilié ni à la Société d’Exploitation de la tour Eiffel (SETE), ni à la Ville de Paris. L’usage descriptif du nom du monument sert uniquement à identifier le thème géographique et culturel des contenus. Aucun logo, mandat, agrément ou partenariat institutionnel ne doit être déduit de cette mention.
4. Description des audioguides numériques
Un audioguide est un contenu éditorial fourni sous forme de fichiers audio et, selon l’offre, d’un document d’accompagnement. Il peut être écouté à distance ou lors d’une promenade. La durée annoncée correspond à une estimation de l’écoute continue et non au temps total passé sur place. Le client doit disposer d’un appareil compatible, d’un espace de stockage suffisant, d’écouteurs et, lors du premier téléchargement, d’une connexion adaptée.
La page commerciale devra préciser, avant la commande, le format exact des fichiers, les langues disponibles, les modalités de livraison, la période de disponibilité du lien et les éventuelles mesures techniques. Le droit d’usage accordé au client est personnel et non exclusif. Le fichier ne peut pas être revendu, mis en ligne, diffusé publiquement ou reproduit au-delà des besoins d’une écoute privée.
5. Description des visites guidées
Une visite guidée est une prestation de médiation réalisée pendant la durée, dans la langue et pour le format de groupe indiqués dans la confirmation. Sauf indication explicite d’un accompagnement intérieur conditionnel, les visites décrites se déroulent dans l’espace public. Le prix rémunère le temps du guide, la préparation et les documents expressément annoncés.
Le participant communique avant la rencontre les besoins d’accessibilité ou de rythme susceptibles d’influencer l’itinéraire. L’éditeur répond sur la possibilité raisonnable d’une adaptation, sans promettre qu’un espace public ou un équipement exploité par un tiers sera accessible dans toutes les circonstances.
6. Demande de disponibilité et formation du contrat
Le formulaire actuel est une démonstration statique : il ne transmet pas la demande, ne crée pas de compte et ne forme aucun contrat. Lorsqu’un système opérationnel sera installé, une demande concernant une visite devra être suivie d’une réponse indiquant la disponibilité, le prix total de la prestation, les conditions applicables et les étapes de confirmation. Le contrat ne sera formé qu’après acceptation expresse de l’offre et validation du règlement selon le processus qui sera alors décrit.
Pour un audioguide, le futur parcours devra présenter un récapitulatif avant paiement et permettre de corriger les erreurs. Une confirmation durable devra ensuite rappeler le contenu choisi, son prix, les modalités de fourniture et les informations relatives aux droits du consommateur.
7. Tarifs et paiement des services
Les prix affichés sur la page principale concernent exclusivement l’audioguide ou la prestation du guide. La devise, le régime de taxe applicable et les moyens de paiement acceptés devront être précisés après détermination du statut réel de l’éditeur. Aucun paiement n’est actuellement possible sur le site et aucune donnée bancaire n’y est recueillie.
Avant publication commerciale, l’éditeur devra indiquer si les prix sont toutes taxes comprises, fournir les mentions fiscales nécessaires et sélectionner un prestataire de paiement sécurisé. Les éventuels frais supplémentaires ne pourront être réclamés que s’ils ont été clairement annoncés et acceptés avant la commande.
8. Billets d’entrée et accès au monument
Trame d’Altitude ne vend pas, ne réserve pas et n’intègre aucun billet d’entrée dans le prix de ses services. Un audioguide ou une promenade extérieure peut être utilisé sans entrer dans la tour. Lorsqu’un accompagnement intérieur est proposé, il est réservé aux participants qui ont déjà obtenu, de façon entièrement indépendante auprès du vendeur institutionnel, un titre adapté à la date, à l’horaire et au niveau prévus.
Le client demeure seul responsable de la vérification des conditions d’accès, de la détention de ses justificatifs et du respect des consignes applicables. L’éditeur ne répond pas de l’indisponibilité d’un créneau, d’une fermeture, d’une modification d’exploitation, d’un contrôle ou d’un refus décidé par l’exploitant. La confirmation d’un service culturel n’accorde aucun droit d’accès au monument.
9. Fourniture du contenu numérique
Après activation du service, les fichiers devront être fournis selon le délai et le procédé indiqués avant la commande. Le client devra signaler rapidement tout lien inutilisable ou fichier incomplet. Après vérification, l’éditeur pourra fournir un nouveau lien ou une solution techniquement équivalente. Les limites de compatibilité connues devront être indiquées de manière claire.
10. Modification ou annulation d’une visite
Les délais d’annulation, retenues éventuelles, modalités de report et conséquences d’un retard sont [À COMPLÉTER]. Ils devront rester proportionnés et être communiqués avant l’engagement. En cas d’empêchement du guide, l’éditeur proposera, selon la situation et le droit applicable, une nouvelle date ou le remboursement de la prestation non exécutée.
Des conditions météorologiques ordinaires n’entraînent pas nécessairement l’annulation d’une promenade extérieure. En revanche, un événement rendant le parcours dangereux ou impraticable peut justifier une adaptation, un report ou une annulation. Les conséquences précises devront être prévues dans la version opérationnelle.
11. Droit de rétractation
Les règles de rétractation dépendent notamment de la qualité du client, de la nature du service, de la date d’exécution et, pour le contenu numérique fourni sans support matériel, du recueil préalable des consentements requis. Avant toute vente, le parcours devra présenter l’information légale pertinente et recueillir séparément, lorsque la loi le prévoit, l’accord pour commencer l’exécution avant la fin du délai ainsi que la reconnaissance de la conséquence sur le droit de rétractation.
Aucune case précochée ni renonciation générale ne doit être utilisée. Les modalités, l’adresse d’exercice et le formulaire type devront être ajoutés après validation juridique : [PROCÉDURE À COMPLÉTER]. Le présent paragraphe n’a pas pour effet de supprimer un droit impératif du consommateur.
12. Responsabilité du participant
Le participant reste attentif à la circulation, aux autres usagers, aux conditions météorologiques et à ses capacités physiques. Il utilise son téléphone et ses écouteurs de manière à percevoir son environnement. Il respecte les consignes des autorités, des gestionnaires de lieux et du guide. Un mineur participe sous la responsabilité d’un adulte.
Les contenus donnent des repères culturels généraux et ne remplacent ni une information officielle en temps réel, ni un conseil professionnel. L’éditeur veillera à la qualité éditoriale mais ne peut promettre qu’un élément urbain, une perspective ou un chemin restera inchangé.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, enregistrements, sélections, documents et éléments graphiques originaux demeurent protégés selon les droits applicables. L’achat d’un audioguide confère seulement le droit d’en faire un usage personnel. Toute exploitation commerciale, adaptation, extraction substantielle, mise à disposition collective ou suppression des mentions d’auteur nécessite une autorisation préalable.
14. Données personnelles
Les traitements de données envisagés sont décrits dans la politique de confidentialité. Le formulaire statique actuel inscrit les valeurs dans l’adresse de la page suivante et n’envoie rien à un serveur contrôlé par l’éditeur. Cette configuration devra être remplacée par un dispositif approprié avant de collecter de véritables demandes.
15. Réclamations, droit applicable et règlement des litiges
Une procédure de contact et le délai de réponse visé devront être ajoutés : [À COMPLÉTER]. Les informations relatives à un médiateur de la consommation ne peuvent être publiées qu’après adhésion ou identification d’un organisme réellement compétent : [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER SI APPLICABLE].
Les présentes conditions ont vocation à être régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Toute clause relative à la juridiction compétente devra respecter les règles applicables à la situation réelle des parties. Une validation juridique est requise avant publication.
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